En vigueur depuis le 30 août 1995
Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.
Arrêté du 2 août 1995
Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'
article 1er
entrant en flotte postérieurement à sa publication.
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En vigueur depuis le 30 août 1995
Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.
cite
En vigueur depuis le mercredi 30 août 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-08-02 art. 1
Art. 1
Arrêté du 2 août 1995