Créé le 30 août 1995
Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.
Arrêté du 2 août 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-08-02 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 août 1995