Arrêté du 2 août 1995

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, les termes "puissance" et "jauge brute" visés à l'

article 1er

s'entendent :

de la puissance maximum effective, exprimée en chevaux, de l'appareil propulsif du navire majorée de deux fois la puissance effective du moteur d'entraînement des groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours ;

de la jauge, exprimée en tonneaux de jauge brute, déterminée conformément à l'accord sur un système uniforme de jaugeage des navires signé à Oslo le 10 juin 1947.

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En vigueur depuis le 30 août 1995

Pour l'application du présent arrêté, les termes "puissance" et "jauge brute" visés à l'article 1er s'entendent :

  • de la puissance maximum effective, exprimée en chevaux, de l'appareil propulsif du navire majorée de deux fois la puissance effective du moteur d'entraînement des groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours ;
  • de la jauge, exprimée en tonneaux de jauge brute, déterminée conformément à l'accord sur un système uniforme de jaugeage des navires signé à Oslo le 10 juin 1947.

Relations

cite

cite  Accord 1947-06-10cite  Arrêté 1995-08-02 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 30 août 1995

Source : Légifrance