Arrêté du 2 août 1995

Article 1

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Article 1

Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'

article 3 bis du décret du 7 mai 1952

modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous :

PUISSANCE (CV) : < 5 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 14

Second capitaine/second mécanicien 11

Lieutenant/chef de quart 9

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 15

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

PUISSANCE (CV) : 5 000 < 10 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 15

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 10 000 < 20 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 20 000 < 35 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 20

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 12

PUISSANCE (CV) : 35 000 <

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 20

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 1995

Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous :

PUISSANCE (CV) : < 5 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 14

Second capitaine/second mécanicien 11

Lieutenant/chef de quart 9

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 15

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

PUISSANCE (CV) : 5 000 < 10 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 15

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 10 000 < 20 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 20 000 < 35 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 20

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 12

PUISSANCE (CV) : 35 000 <

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 20

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 12

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 août 1995

Source : Légifrance