Arrêté du 2 août 1995

Article 6

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1996

Le centre de collecte est un site où le gibier sauvage mis à mort est regroupé et amené aux températures positives inférieures ou égales à + 7 °C pour les gros gibiers et à + 4 °C pour les petits gibiers. La congélation y est interdite.
Si l'on procède à l'éviscération des gros gibiers dans le centre de collecte, celui-ci doit en outre comporter au minimum :
  • un système d'accrochage des pièces entières de gibier ;
  • un sol cimenté ;
  • des dispositifs pour recueillir des déchets ;
  • un approvisionnement en eau potable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009