Arrêté du 2 août 1995

Article 6

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Article 6

Le centre de collecte est un site où le gibier sauvage mis à mort est regroupé et amené aux températures positives inférieures ou égales à + 7 °C pour les gros gibiers et à + 4 °C pour les petits gibiers. La congélation y est interdite.

Si l'on procède à l'éviscération des gros gibiers dans le centre de collecte, celui-ci doit en outre comporter au minimum :

un système d'accrochage des pièces entières de gibier ;

un sol cimenté ;

des dispositifs pour recueillir des déchets ;

un approvisionnement en eau potable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le centre de collecte est un site où le gibier sauvage mis à mort est regroupé et amené aux températures positives inférieures ou égales à + 7 °C pour les gros gibiers et à + 4 °C pour les petits gibiers. La congélation y est interdite.

Si l'on procède à l'éviscération des gros gibiers dans le centre de collecte, celui-ci doit en outre comporter au minimum :

  • un système d'accrochage des pièces entières de gibier ;
  • un sol cimenté ;
  • des dispositifs pour recueillir des déchets ;
  • un approvisionnement en eau potable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance