Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009
Les viandes de gibier sauvage proviennent de gibier sauvage tué conformément aux dispositions de la réglementation nationale régissant la chasse, notamment de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé.