Arrêté du 2 août 1995

Article 3

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Article 3

Les viandes de gibier sauvage proviennent de gibier sauvage tué conformément aux dispositions de la réglementation nationale régissant la chasse, notamment de l'

arrêté du 26 juin 1987 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-26

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En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009

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