Arrêté du 2 août 1995

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Art. 63. - L'

article 1er de l'arrêté du 2 juin 1994

définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches est modifié comme suit:

I. - La proposition introductive est ainsi rédigée:

<< Les viandes fraîches d'animaux de boucherie, de lapin domestique, de volailles domestiques, de ratites et de gibiers sauvages produites dans les établissements de petite capacité bénéficiant d'une dérogation au titre: >> II. - Il est ajouté un cinquième tiret ainsi rédigé:

<< - de l'article 58 de l'arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage. >>

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Art. 63. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches est modifié comme suit:

I. - La proposition introductive est ainsi rédigée:

<< Les viandes fraîches d'animaux de boucherie, de lapin domestique, de volailles domestiques, de ratites et de gibiers sauvages produites dans les établissements de petite capacité bénéficiant d'une dérogation au titre: >> II. - Il est ajouté un cinquième tiret ainsi rédigé:

<< - de l'article 58 de l'arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage. >>

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