Art. 64. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine;
- l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.
Arrêté du 2 août 1995
Art. 64. - Sont abrogés:
l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine;
l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.
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Art. 64. - Sont abrogés:
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