Arrêté du 2 août 1995

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Art. 64. - Sont abrogés:

l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine;

l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.

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Art. 64. - Sont abrogés:

  • l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine;
  • l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.

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