JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 3. - La répartition des huit sièges de titulaires et des huit sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité dans les organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger est la suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
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Version 1

Art. 3. - La répartition des huit sièges de titulaires et des huit sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité dans les organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger est la suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990

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