JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 2. - La répartition des douze sièges de titulaires et des douze sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est la suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
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Version 1

Art. 2. - La répartition des douze sièges de titulaires et des douze sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est la suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990

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