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Arrêté du 2 août 1990

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-240 du 24 février 1986 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des relations extérieures;
Vu le décret no 90-683 du 2 août 1990 organisant la composition du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel institué par le décret du 24 février 1986, en application du décret du 2 août 1990 susvisé, est fixée comme suit:
1. Au titre des personnels exerçant leur activité à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires:
  • Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (A.S.A.M.);
  • Syndicat C.F.D.T. du ministère des affaires étrangères;
  • Syndicat Force ouvrière du personnel du ministère des affaires étrangères; - Association syndicale des corps de chancellerie des affaires étrangères (A.S.C.C.A.E.);
  • Syndicat C.
G.T. du personnel du ministère des affaires étrangères.
2. Au titre des personnels exerçant leur activité dans les organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger:
  • Fédération de l'éducation nationale;
  • Confédération française démocratique du travail;
  • Confédération syndicale de l'éducation nationale, syndicat C.
F.T.C. de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles,
syndicat-amicale des personnels de direction de l'enseignement du second degré.

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Art. 2. - La répartition des douze sièges de titulaires et des douze sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est la suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
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Art. 3. - La répartition des huit sièges de titulaires et des huit sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité dans les organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger est la suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
......................................................

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Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours qui suivent la publication du présent arrêté.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DESIGNANT LES REPRESENTANTS AU CTPM INSTITUE PAR LE DECRET DU 24-02-1986 EN APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1990.

Fait à Paris, le 2 août 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

M. PUYBASSET

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

Arrêté du 2 août 1990