JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours qui suivent la publication du présent arrêté.


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Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours qui suivent la publication du présent arrêté.