Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel institué par le décret du 24 février 1986, en application du décret du 2 août 1990 susvisé, est fixée comme suit:
1. Au titre des personnels exerçant leur activité à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires:

• Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (A.S.A.M.);
• Syndicat C.F.D.T. du ministère des affaires étrangères;
• Syndicat Force ouvrière du personnel du ministère des affaires étrangères; - Association syndicale des corps de chancellerie des affaires étrangères (A.S.C.C.A.E.);
• Syndicat C.

G.T. du personnel du ministère des affaires étrangères.
2. Au titre des personnels exerçant leur activité dans les organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger:

• Fédération de l'éducation nationale;
• Confédération française démocratique du travail;
• Confédération syndicale de l'éducation nationale, syndicat C.

F.T.C. de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles,
syndicat-amicale des personnels de direction de l'enseignement du second degré.