Arrêté du 2 août 1977

Article 1

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Article 1

Champ d'application

Les installations servant à la distribution des gaz combustibles situées à l'intérieur ou à proximité des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, les appareils d'utilisation correspondants et les locaux où fonctionnent ces appareils sont soumis aux dispositions qui suivent.

Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent à toutes les installations de gaz, y compris les canalisations et organes accessoires d'alimentation des chaufferies destinées à la production d'eau chaude et au chauffage des bâtiments d'habitation et situées en aval de l'organe de coupure générale de branchement prévu à l'article 13 (1°) ainsi qu'à l'organe de coupure générale en cause.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté : les générateurs de chauffage, isolés ou groupés, dont la puissance nominale totale installée dans une même chaufferie est supérieure à 70 kW, soit approximativement 85 kW de puissance calorifique totale installée, et les locaux où fonctionnent ces appareils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles de sécurité pour le gaz dans les habitations

Résumé. Les règles de sécurité pour les installations de gaz dans les habitations concernent les canalisations et appareils, sauf pour les gros systèmes de chauffage.

Champ d'application

Les installations servant à la distribution des gaz combustibles situées à l'intérieur ou à proximité des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, les appareils d'utilisation correspondants et les locaux où fonctionnent ces appareils sont soumis aux dispositions qui suivent.

Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent à toutes les installations de gaz, y compris les canalisations et organes accessoires d'alimentation des chaufferies destinées à la production d'eau chaude et au chauffage des bâtiments d'habitation et situées en aval de l'organe de coupure générale de branchement prévu à l'article 13 (1°) ainsi qu'à l'organe de coupure générale en cause.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté : les générateurs de chauffage, isolés ou groupés, dont la puissance nominale totale installée dans une même chaufferie est supérieure à 70 kW, soit approximativement 85 kW de puissance calorifique totale installée, et les locaux où fonctionnent ces appareils.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. L'article étend son champ d'application aux installations de gaz situées à proximité des bâtiments d'habitation, en plus de celles situées à l'intérieur.

En vigueur du jeudi 24 août 1978 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance