En vigueur depuis le 4 octobre 2026
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Modalités du vote électronique pour les élections à la BnF
I. - Le vote électronique par internet se déroule à distance, pendant une période fixée par le président d'établissement qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à quinze jours.
Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion à internet.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
II. - Chaque électeur reçoit selon des modalités garantissant la confidentialité, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'authentification et d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance de la liste de candidats, de leurs professions de foi et de voter.
Est prévu un protocole d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est en possession que du votant et du système de vote électronique par internet.
En cas de perte des moyens d'identification, il est procédé, à la demande de l'électeur, à l'attribution de nouveaux moyens d'identification dans des conditions garantissant la confidentialité du vote et le secret du scrutin, soit par transmission électronique, soit par les moyens choisis par l'organisateur du scrutin.
La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur place sur le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France et sur son site internet.
III. - Tout électeur qui se trouve dans l'impossibilité de recourir par ses propres moyens à la plateforme de vote électronique peut se faire assister pour voter à partir d'un poste dédié dans l'établissement, accessible pendant les heures d'ouverture de l'établissement et selon les modalités définies par ce dernier.
Le président d'établissement s'assure que les conditions nécessaires au respect de l'anonymat, de la confidentialité, du secret et de la sincérité du vote sont remplies.
Cette assistance peut être proposée par le prestataire mentionné à l'alinéa 2 de l'article 7 (Sécurité du vote électronique) du présent arrêté. Les modalités sont précisées par le président d'établissement.