Arrêté du 1er septembre 2026

Article 5

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Article 5

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modalités de vote pour les représentants des usagers

Résumé. Pour élire les représentants des usagers à la BnF, on vote par internet, à bulletin secret, et les deux candidats avec le plus de voix gagnent.

Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance