Arrêté du 1er septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections.
Il fixe la date du scrutin.
Il arrête la liste électorale, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections.
Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence.
Il reçoit les éventuels recours.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Rôle du président dans l'organisation des élections à la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France organise les élections des représentants des usagers, fixe les dates et proclame les résultats.

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation de ces élections.
Il fixe la date du scrutin.
Il arrête la liste électorale, adopte les décisions de validation ou de rejet des candidatures et proclame les résultats des élections.
Il porte à la connaissance des usagers de la Bibliothèque nationale de France les modalités pratiques des élections, par l'intermédiaire de décisions et de notes d'information, par tout moyen de communication, notamment par voie électronique, aux moments opportuns et dans des délais raisonnables afin que les usagers puis les électeurs puissent se mobiliser en conséquence.
Il reçoit les éventuels recours.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance