Arrêté du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

I. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre le vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
II. - L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs suppléants respectifs.
Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BnF) commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.
III. - Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces élections. Il est organisé dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés et la surveillance effective du scrutin.
L'organisation du vote électronique garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Vote électronique pour les représentants des usagers à la BnF

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 fixe les règles pour voter par internet aux élections des représentants des usagers à la BnF.

I. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre le vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
II. - L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs suppléants respectifs.
Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BnF) commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.
III. - Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces élections. Il est organisé dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés et la surveillance effective du scrutin.
L'organisation du vote électronique garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance