La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 1
er
juillet 2025, favorable à la demande de radiation du code relatif au cathéter d'accès et d'administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique « SPYSCOPE DS », avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 1
er
septembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du code (5363144) relatif au cathéter d'accès et d'administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique « SPYSCOPE DS » ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ce code de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|--------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 3|5363144|Dispositifs pour cholangioscopie|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech