JORF n°0204 du 3 septembre 2025

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|--------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 3|5363144|Dispositifs pour cholangioscopie|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 3

5363144

Dispositifs pour cholangioscopie