Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de M. Philippe BAÏSSUS
Résumé M. Philippe BAÏSSUS ne travaille plus pour le ministère de la justice à partir du 16 septembre 2023.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe BAÏSSUS, conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 16 septembre 2023.
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