Arrêté du 1er septembre 2021

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un code d'obturateur à ciment centro-médullaire

Résumé. L'obturateur BIOCORAL OBTURATEUR-CORAIL n'est plus remboursé, et sa rubrique est supprimée.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », le code suivant est radié et par voie de conséquence la rubrique de la société concernée est supprimée :

CODE NOMENCLATURE
Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL)
3290889 Implant orthopédique, obturateur, BIO CORAL, BIOCORAL OBTURATEUR-CORAIL.

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