Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la dénomination d'une société dans un acte
Résumé L'arrêté du 1er septembre 2021 change "AB SERVE" en "ALPHACAN".
Au titre de l'acte du 27 août 2021 susvisé, les mots : « AB SERVE » sont remplacés par le mot : « ALPHACAN ».
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