JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative, comptable et financière

Résumé Des employés peuvent signer des papiers administratifs pour la direction juridique au nom du ministre des finances.

M. Jean-François Pons, administrateur civil hors classe, chef du département des ressources, Mme Caroline Wybierala-Thomas, attachée d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique, Mme Marielle Schott, attachée principale d'administration, chef du pôle ressources humaines reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques ;
Mme Claudine Hugon, attachée d'administration, Mme Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Chi Nguyen, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Sandrine Bertin secrétaire administrative de classe normale, M. Miroso Rakotoarison, secrétaire administratif de classe normale, et Isabelle Pinon, adjointe administrative principale de première classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et de la relance tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.


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Version 1

M. Jean-François Pons, administrateur civil hors classe, chef du département des ressources, Mme Caroline Wybierala-Thomas, attachée d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique, Mme Marielle Schott, attachée principale d'administration, chef du pôle ressources humaines reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques ;

Mme Claudine Hugon, attachée d'administration, Mme Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Chi Nguyen, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Sandrine Bertin secrétaire administrative de classe normale, M. Miroso Rakotoarison, secrétaire administratif de classe normale, et Isabelle Pinon, adjointe administrative principale de première classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et de la relance tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.