Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé
L'arrêté du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
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