En vigueur depuis le 14 octobre 2016 · Dernière version le 20 janvier 2017
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Durée de conservation des données d'assurance vie
I. - Les données mentionnées au I de l'article 3 (Déclaration des données d'assurance vie et de capitalisation) sont conservées jusqu'à la fin de la trentième année suivant celle du dépôt de la déclaration de dénouement, sauf dans le cas de versements de sommes à la Caisse des dépôts et consignations pour lesquelles les données sont conservées jusqu'à la fin de la vingtième année suivant celle de ce versement.
II. - Les données mentionnées au II de l'article 3 (Déclaration des données d'assurance vie et de capitalisation) sont conservées au maximum trois ans.