Arrêté du 1er septembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à la modernisation des métropoles

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016, comme prévu par la loi de modernisation des métropoles.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance