Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2016

Source : Légifrance