Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année civile 2016 est fixé à 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de contrats de praticiens isolés saisonniers en 2016

Résumé. En 2016, il y a eu exactement 100 contrats pour des médecins qui travaillent seuls et seulement pendant la saison.

Le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année civile 2016 est fixé à 100.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance