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Arrêté du 1er septembre 2016

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir à l'OFPRA

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 permet au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de déléguer certains actes aux secrétaires administratifs et adjoints administratifs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 4-1 ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 (Transfert des adjoints de protection des réfugiés dans un nouveau corps) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs au directeur général de l'Office français

Résumé. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut désormais prendre certains actes pour les secrétaires administratifs et adjoints administratifs.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Art. 6-1

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2