Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Art. 6-1

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Délégation de pouvoirs au directeur général de l'Office français

Résumé. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut désormais prendre certains actes pour les secrétaires administratifs et adjoints administratifs.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Art. 6-1

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