Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur général de l'Office français
Résumé. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut désormais prendre certains actes pour les secrétaires administratifs et adjoints administratifs.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 6-1