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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
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modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des zones de défense et de sécurité) relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
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En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2016.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone