Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2016

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des CRS en France, en précisant leurs sièges et les départements qu'ils couvrent, à partir du 31 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des zones de défense et de sécurité) relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 juin 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en France, en précisant leurs sièges et les départements couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 31 décembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3