Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. null

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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en France, en précisant leurs sièges et les départements couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

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