ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance