JORF n°0204 du 4 septembre 2014

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, après le code 3151047, sont radiés la rubrique « Société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) » et le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------| |3152762|Genou, implant fémoral zirconium, Smith, bicondylien, cimenté.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, après le code 3151047, sont radiés la rubrique « Société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) » et le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3152762

Genou, implant fémoral zirconium, Smith, bicondylien, cimenté.