Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
1. NF EN 12271 : Enduits superficiels. ― Spécifications ;
2. NF EN 12273 : Matériaux bitumineux coulés à froid. ― Spécifications ;
3. NF EN 12591 : Bitumes et liants bitumineux. ― Spécifications des bitumes routiers ;
4. NF EN 13808 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécification pour les émulsions cationiques de liants bitumineux ;
5. NF EN 13924 : Bitumes et liants bitumineux. ― Spécifications des bitumes routiers de grade dur ;
6. NF EN 15322 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Application des normes techniques pour certains produits de construction

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que certaines normes techniques pour les produits de construction, comme les enduits et les bitumes, doivent suivre un décret de 1992.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
1. NF EN 12271 : Enduits superficiels. ― Spécifications ;
2. NF EN 12273 : Matériaux bitumineux coulés à froid. ― Spécifications ;
3. NF EN 12591 : Bitumes et liants bitumineux. ― Spécifications des bitumes routiers ;
4. NF EN 13808 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécification pour les émulsions cationiques de liants bitumineux ;
5. NF EN 13924 : Bitumes et liants bitumineux. ― Spécifications des bitumes routiers de grade dur ;
6. NF EN 15322 : Bitumes et liants bitumineux. ― Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance