Créé le 2 novembre 2011
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Verpillière est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).
Arrêté du 1er septembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011