Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Verpillière est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Transfert du recouvrement des taxes d'urbanisme

Résumé. Le recouvrement des taxes d'urbanisme à La Verpillière est maintenant géré par le comptable de Grenoble.

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Verpillière est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Source : Légifrance