Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fontaine est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Transfert de compétence pour le recouvrement des taxes

Résumé. Un changement de service pour la collecte des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fontaine est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Source : Légifrance