Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

Créé le 2 novembre 2011

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fontaine est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011