Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des centres de rétention sous surveillance de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté supprime les centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2011Art. 1 : Liste des centres de rétention administrative
→ Version 2
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- Arrêté du 30 mars 2011Art. 1