Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 1

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Suppression des centres de rétention sous surveillance de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté supprime les centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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