Arrêté du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2010.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2010

Résumé. En 2010, la valeur de référence pour calculer les subventions aux quotidiens est fixée à 100 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Source : Légifrance