JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2010 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des back-offices, demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2010 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des back-offices, demeurent inchangées.