L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé :
― à 360 € pour les droits de scolarité ;
― à 46 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ; et
― à 23 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers. »