L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé :

― à 360 € pour les droits de scolarité ;

― à 46 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ; et

― à 23 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers. »