JORF n°0209 du 9 septembre 2010

TITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Article 18

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :
a) 360 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation ;
b) 118 € pour la seconde année du cursus de la filière distribution-exploitation.

Article 19

Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 129 €. Un tarif réduit est fixé à 65 € pour les étudiants boursiers.

Article 20

Les élèves ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2010-2011 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.