JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Article 18

Article 18

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :
a) 360 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation ;
b) 118 € pour la seconde année du cursus de la filière distribution-exploitation.


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Version 1

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :

a) 360 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation ;

b) 118 € pour la seconde année du cursus de la filière distribution-exploitation.