Abrogé par Arrêté du 5 mars 2010 - art. 2
Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 14 mars 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.