Arrêté du 1er septembre 2009

Article 3

Abrogé14 mars 2010

Créé le 14 octobre 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mars 2010

Abrogé parArrêté du 5 mars 2010art. 2

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 13 mars 2010