Arrêté du 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2010

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 14 mars 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance