Arrêté du 1er septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 mars 2010

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 14 mars 2010

Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance