Abrogé14 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2010 - art. 2
Créé le 14 octobre 2009
Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er septembre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 mars 2010
Abrogé parArrêté du 5 mars 2010art. 2
En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 13 mars 2010