Arrêté du 1er septembre 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des concours civils

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les règles pour un système appelé NADEGE, qui gère les concours et examens pour le personnel civil.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance