Arrêté du 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les candidats aux concours et examens professionnels ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense ;
― les organisations représentatives des personnels ;
― les organismes mutualistes.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Accès aux données personnelles des candidats

Résumé. L'arrêté précise qui peut accéder aux informations personnelles des candidats aux concours et examens professionnels du ministère de la défense.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les candidats aux concours et examens professionnels ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense ;
― les organisations représentatives des personnels ;
― les organismes mutualistes.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance