JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les candidats aux concours et examens professionnels ;
― les états-majors, directions et services du ministère de la défense ;
― les organisations représentatives des personnels ;
― les organismes mutualistes.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les candidats aux concours et examens professionnels ;

― les états-majors, directions et services du ministère de la défense ;

― les organisations représentatives des personnels ;

― les organismes mutualistes.