En vigueur depuis le 23 septembre 2009
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Exécution de l'arrêté par les directeurs
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.