JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
― M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;
― M. Serge Bergamelli, responsable du d&épartement développement numérique des territoires ;
― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
― M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
― M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;
― M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :

― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;

― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;

― M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;

― M. Serge Bergamelli, responsable du d&épartement développement numérique des territoires ;

― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;

― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;

― M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;

― M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;

― M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif.